RÈGLEMENT DU JEU « LE TIRAGE MEDIA DAY »

Article 1 — Organisateur

FeeZee, SASU immatriculée sous le numéro SIRET 953 990 751 00018, dont le siège est situé 49 rue des Peupliers, 01100 Martignat, ci-après « l'Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d'achat supplémentaire intitulé « Le tirage Media Day », ci-après « le Jeu ».

Contact : contact@mediadayclub.fr — 06 30 03 69 28.

Article 2 — Objet et durée

Le Jeu est organisé à l'occasion de chaque session Media Day Club réalisée au sein d'une structure partenaire. Un tirage distinct est effectué pour chaque structure.

Pour chaque structure, la période de participation court de l'ouverture de la galerie privée jusqu'à la clôture des commandes.

Article 3 — Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ayant passé une commande sur la galerie privée de la structure concernée pendant la période de participation.

Les commandes passées pour le compte d'un licencié mineur sont réputées effectuées par son représentant légal, seul habilité à participer et à recevoir un lot.

Sont exclus l'Organisateur, les membres de sa famille proche, ainsi que les dirigeants de la structure partenaire participant à l'organisation de la session.

Une seule participation par commande validée et payée. Les commandes annulées ou remboursées sont retirées du tirage.

Article 4 — Modalités de participation

La participation est automatique : aucune démarche supplémentaire n'est requise au-delà de la commande elle-même. Le nombre de participations attribuées dépend du montant de la commande :

• Toute commande validée donne droit à une participation au tirage du lot n° 1.
• Toute commande d'un montant égal ou supérieur à 40 € TTC donne droit à une participation supplémentaire au tirage du lot n° 2, et le cas échéant au lot n° 3.

Les participations sont cumulatives : une commande supérieure à 40 € TTC participe à l'ensemble des tirages.

Article 5 — Dotation

Le lot n° 3 n'est mis en jeu que dans les structures comptant plus de 200 licenciés photographiés.

Chaque lot est personnalisé avec une photographie de la session Media Day, choisie par le gagnant parmi les images le concernant ou concernant le licencié dont il est le représentant légal. À défaut de choix communiqué dans un délai de sept jours, l'Organisateur retient la photographie de son choix.

Les lots ne peuvent être ni échangés, ni cédés, ni remboursés, ni convertis en espèces. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière, totale ou partielle.

Une même personne ne peut remporter qu'un seul lot par tirage de structure. Si un gagnant est tiré une seconde fois, un nouveau tirage est effectué pour ce lot.

Article 6 — Tirage au sort

Le tirage est effectué par l'Organisateur dans les quinze jours suivant la clôture des commandes, par sélection aléatoire parmi les participations enregistrées.

Les gagnants sont informés individuellement par courriel à l'adresse utilisée lors de la commande. Les prénoms des gagnants peuvent être communiqués à la structure partenaire et publiés sur les supports de communication de l'Organisateur, sauf opposition du gagnant.

Article 7 — Remise des lots

Les lots sont produits après le tirage et remis à la structure partenaire, en même temps que les commandes.

Un gagnant ne se manifestant pas dans un délai de trente jours après la notification perd le bénéfice de son lot, sans qu'aucune contrepartie ne puisse être réclamée.

Article 8 — Données personnelles

Les données traitées dans le cadre du Jeu — nom, prénom, adresse électronique et montant de la commande — sont utilisées par l'Organisateur aux seules fins d'organiser le tirage, de désigner les gagnants et de leur remettre leur lot. La base légale du traitement est l'exécution du Jeu auquel le participant prend part.

Ces données sont conservées trois mois après la remise des lots, puis supprimées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@mediadayclub.fr.

Article 9 — Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau, d'une perte de courrier électronique, d'un retard d'acheminement, ni d'une adresse erronée communiquée par un participant.

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 10 — Acceptation et litiges

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur la galerie privée de la structure et sur simple demande à contact@mediadayclub.fr.

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée à l'Organisateur dans un délai d'un mois suivant la clôture du Jeu. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.